conditions générales de vente

 

S.A.S ALEXANDRA K

Siret : N° 904 976 412 000 18

R.C.P PARIS : N° HSXIN320005485A

Article 1 : Introduction

ALEXANDRA K (représentée par Alexandra Kessler, et ci-après dénommée « le coach ») est une société de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège social est domicilié au 10 rue de la Tapisserie d’Art 78120, Rambouillet.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par ALEXANDRA K.

Ainsi, chaque contrat de coaching implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, manager). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ALEXANDRA K, prévaloir sur les présentes CGV.

Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2 : Définition du coaching

Le coach adhère à la définition du mot coaching donnée par l’ICF (International Coach Fédération) :

« Le coaching professionnel se définit comme une relation suivie dans une période définie qui permet au client d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. À travers le processus de coaching, le client approfondit ses connaissances et améliore ses performances. Le client clarifie ses objectifs et s’engage dans l’action grâce à l’interactivité établie entre le coach et lui. L’accompagnement permet au client de progresser plus rapidement vers la réalisation de ses objectifs, car la relation de coaching l’invite à se centrer sur ses priorités et ses choix. Le processus de coaching se concentre sur la situation présente du client et sur ce qu’il est prêt à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. »

Le coaching est donc un processus d’entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu’il permet au coaché de développer son potentiel, d’augmenter son niveau de performances, de passer à l’action et de tendre vers un mode de vie équilibré et épanouissant dans lequel il a le sentiment profond de mener une vie pleine de sens.

Article 3 : Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

  • Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
  • Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, le coach proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.

Article 4 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, ALEXANDRA K vous remettra par mail un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à faire parvenir à contact@alexandrak.fr ou à son siège social par voie postale au moins 48h avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, ALEXANDRA K fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 5 : Conditions d’annulation

Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement et ce, à tout moment moyennant un préavis d’une semaine (lettre recommandée avec accusé réception, e-mail) sous la condition expresse que la partie désirant résilier le contrat puisse réellement s’assurer que l’autre partie a effectivement pris connaissance de son intention. A défaut, la séance suivante est due dans tous les cas de figure : si c’est le client qui est à l’initiative de la rupture, il devra au coach le paiement d’une séance supplémentaire ; si c’est le coach qui est à l’initiative de la rupture, il devra au client une séance supplémentaire gratuitement. (Hors les frais de déplacement qui demeureront à la charge du client).

De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation

Article 6 : Tarifs

Le prix de la prestation de coaching à distance, par zoom, ou en présentiel à Rambouillet (78) est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés au client.

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

Article 7 : Préparation

Le temps passé par ALEXANDRA K à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Article 8 : Règlement

Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa séance au moins 48h avant par virement bancaire. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le Client.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. ALEXANDRA K n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

ALEXANDRA K se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ALEXANDRA K se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 9 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h à 19h et le samedi de 09h à 13h, par visioconférence via zoom ou en présentiel à Rambouillet (78), sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et ALEXANDRA K.

ALEXANDRA K propose uniquement des prestations sous forme de forfaits :

  • Nombre de séances « O’cœur de soi » : un entretien préalable + 11 + une séance de bilan à mi-parcours et une de 3 à 6 mois après la mission.
  • Nombre de séances « Boost & Live » : un entretien préalable + 3 + une séance de suivi 2 mois après la mission.
  • Durée de chaque séance de coaching : de 1h à 1h30 selon les besoins estimés par le coach.
  • Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents utilisés au cours du processus de coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société ALEXANDRA K. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société ALEXANDRA K, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

La société ALEXANDRA K se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 11 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et ALEXANDRA K s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. ALEXANDRA K décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 12 : Traitement des données personnelles

Les parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Les parties n’encoureront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

Article 13 : Témoignage

Le Client autorise ALEXANDRA K à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de ALEXANDRA K. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir ALEXANDRA K par mail à contact@alexandrak.fr

Article 14 : Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

Article 15 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement.

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